Conditions d’utilisation

Le contrat qui encadre l’utilisation de Kortalo.

Ces conditions sont rédigées en français et en anglais. La version française fait foi.

Les présentes conditions (les « Conditions ») forment un contrat entre vous et InnovE-Tech Solutions inc., société du Québec, Canada (« nous »). Elles régissent l’utilisation de l’application Android Kortalo (l’« Application ») et du site kortalo.com. En installant ou en utilisant l’Application, vous acceptez ces Conditions.

1. Qui contracte

L’Application est publiée par InnovE-Tech Solutions inc., Québec, Canada. Elle est distribuée par Google Play ; les conditions de Google Play s’appliquent aussi à son téléchargement et à son achat, entre vous et Google.

2. L’Application et sa licence

Kortalo calcule des plans de coupe pour des matériaux vendus en longueur (planches, tasseaux, moulures, tubes), produit une liste d’achat, un schéma de chaque barre, un mode atelier et un inventaire des chutes. Elle fonctionne hors ligne, sur votre téléphone, sans compte et sans service en ligne de notre part.

Nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive et non transférable d’utilisation de l’Application, sur les appareils associés à votre compte Google Play, conformément aux présentes Conditions et aux règles de Google Play.

Vous ne pouvez pas vendre, louer ou redistribuer l’Application, ni la décompiler ou la désassembler, sauf dans la mesure où la loi l’autorise expressément.

3. Kortalo Pro : achat unique par Google Play

La version gratuite permet de calculer, d’afficher les résultats et de partager la liste d’achat en texte. Kortalo Pro débloque des fonctions supplémentaires, décrites dans l’Application avant l’achat.

  • Kortalo Pro est un achat unique, sans abonnement ni renouvellement.
  • Le prix est affiché par Google Play, dans votre monnaie, avant que vous confirmiez l’achat. Les taxes applicables sont calculées et perçues selon les règles de Google Play.
  • Le paiement est traité par Google Play. Nous ne traitons aucun paiement et ne recevons aucune donnée de carte ni d’identité.
  • Les remboursements suivent les règles de Google Play et se demandent auprès de Google Play. Pour une situation que ces règles ne couvrent pas, écrivez-nous à l’adresse de la section 11.
  • L’achat est lié à votre compte Google : il peut être restauré dans l’Application sur un appareil connecté au même compte (« Restaurer l’achat »).

4. Vos données

Vos projets, plans, chutes et réglages restent sur votre téléphone. Nous n’y avons pas accès et ne pouvons pas les récupérer pour vous. Il vous appartient de les sauvegarder, par les moyens que l’Application et Android proposent.

Le traitement des renseignements personnels est décrit dans la politique de confidentialité, publiée sur kortalo.com/fr/privacy/ et dans l’Application, qui fait partie de ces Conditions.

5. Les résultats sont des propositions de coupe

Les plans, listes d’achat, coûts et chutes calculés par l’Application sont des propositions établies à partir des données que vous saisissez. Ils dépendent de l’exactitude de ces données et des limites du calcul, décrites dans l’aide de l’Application.

  • Avant d’acheter ou de couper, vérifiez vos mesures, vos stocks et vos prix.
  • L’Application ne calcule ni la résistance d’une pièce ni le dimensionnement d’une construction, et ne tient pas compte des défauts du matériau.
  • La sécurité à l’atelier vous revient : usage des outils, équipements de protection, consignes des fabricants. Les consignes lues à voix haute ne remplacent pas votre attention.

6. Propriété intellectuelle

L’Application, le site kortalo.com, leurs textes, leurs dessins et la marque Kortalo restent notre propriété. Les présentes Conditions ne vous cèdent aucun droit autre que la licence de la section 2.

Les projets que vous créez et les fichiers que vous exportez vous appartiennent.

7. Garanties

L’Application est fournie telle quelle. Nous la corrigeons et l’améliorons, mais nous ne garantissons pas qu’elle soit exempte d’erreurs ni qu’elle convienne à un usage particulier.

Certaines lois, dont la Loi sur la protection du consommateur du Québec, ne permettent pas d’exclure certaines garanties : ces exclusions s’appliquent alors dans la seule mesure permise par la loi, et les droits que vous avez comme consommateur demeurent.

8. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects résultant de l’utilisation de l’Application ou de l’impossibilité de l’utiliser, notamment une perte de matériau, de temps ou de données.

Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale se limite à la somme que vous avez payée pour Kortalo Pro.

Rien dans ces Conditions n’exclut ou ne limite une responsabilité qui ne peut l’être en vertu de la loi applicable.

9. Modification des Conditions

Nous pouvons modifier ces Conditions. La version en vigueur est publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour. Un changement important sera annoncé sur cette page avant son entrée en vigueur. Continuer d’utiliser l’Application après cette date vaut acceptation ; si vous refusez, vous pouvez cesser de l’utiliser.

10. Droit applicable

Ces Conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Tout litige relève des tribunaux compétents du district judiciaire du siège d’InnovE-Tech Solutions inc., au Québec, sous réserve des règles de protection du consommateur qui vous permettraient de saisir le tribunal de votre domicile.

11. Contact

Questions sur ces Conditions : contact@kortalo.com.

Aide sur l’Application : support@kortalo.com.